Questions fréquemment posées
Voulez vous en savoir plus sur la fiscalités/comptabilité et leurs utilités referez vous à la liste de questions/réponses ci-dessous.
L’ONG doit retenir l’IRBP à partir du moment où la location est à son nom.
L’obligation d’enregistrement incombe à l’ONG.
Elle aura la possibilité de soumissionner à des marchés publics excédant 50 millions et la faculté de déduire la TVA supportée.
Lorsqu’il s’agit de primes mensuelles oui, mais s’il s’agit de primes annuelles non.
Oui, vous devez obligatoirement retenir les taxes relatives aux avances reçues. En effet, les retenues doivent être opérées au moment du règlement, qu’il soit partiel ou total.
Vous devez établir une pro-forma TTC. Le client effectuera ensuite les formalités de détaxe avec cette pro-forma. La facture définitive est établie HT lorsque le client joint la détaxe.
Le client encoure des indemnités de retard calculées sur le montant de l’exonération en cause.
On parle d’heures supplémentaires à partir de la première heure suivant la durée normale de travail par semaine. Cette durée suivant selon les secteurs.
Il faut considérer que le taux de TVA est égal à 0%. Dans ce cas on applique le taux de 2% au montant HT qui est également égale au montant TTC.
Il est fixé à 7 personnes à charge par ménage dont 6 enfants et un conjoint sans revenu. Plusieurs conditions sont définies pour les enfants à charges.
Lorsque dans un foyer le mari et la femme sont tous salariés, les deux doivent procéder à une répartition des enfants à charge, dans la limite de 6, à travers une fiche préalablement établie.
Non, l’ARF est délivrée pour un seul et unique marché. Donc pour chaque marché, il faut faire une demande d’ARF.
Les frais médicaux sont exonérés de l’ITS lorsqu’ils sont donnés sous forme de remboursement de frais.
La base des droits proportionnels est la valeur locative en cours au 1er janvier de l’année d’imposition, laquelle doit être convertie en annuelle.
Non, le précompte doit être facturé uniquement aux clients qui achètent dans un but commercial.
Oui, lorsqu’il s’agit d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle, la régularisation peut être opérée dans les 15 jours suivant le délai légal de souscription. Pour ce qui est de la déclaration annuelle, le délai est de deux (2) mois.
Non, il n’est applicable que par les hôtels.
Oui, sous condition que le salarié présente le PV de conseil de famille passé devant une autorité judiciaire.
Oui, il faut que ces entreprises souscrivent leur DSF dans les délais prescrits par la législation en vigueur.
Non, en matière de TAP il n’existe aucun revenu exonéré, contrairement à l’ITS.
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